Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet de locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes conditions, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et, à défaut, par les dispositions du Code civil.
Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier.
Le logement est situé au 52 Route du Furon, Lieu-dit « Les Farlaix » – 38112 Méaudre.
Il est composé de 6 pièces pouvant accueillir jusqu’à 14 occupants maximum :
1 chambre avec 1 lit double
1 chambre avec 2 lits simples
1 chambre avec 1 lit double et 1 lit simple
1 chambre avec 4 lits simples
1 chambre avec 1 lit double et 1 lit enfant (6 ans maximum)
2 salles de bain + toilette
1 toilette séparée
1 pièce de vie avec cuisine équipée et salon
1 espace rangement pour vêtements volumineux (combinaisons de ski)
Équipements :
Aspirateur, fer à repasser, télévision TNT, Box WIFI, four, réfrigérateur, congélateur, sèche-cheveux, hotte aspirante, micro-ondes, séjour/salle à manger, lit 90 cm, canapé, matériel bébé (lit, chaise haute, baignoire), draps et linge inclus (hors serviettes de bain), toilettes séparées.
La location est consentie pour une durée déterminée, non renouvelable. Les modalités de remise et restitution des clés sont fixées d’un commun accord entre les parties.
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location :
Le montant convenu
Les taxes de séjour (1,10 € / personne / jour)
Les charges locatives : eau, chauffage, électricité, télévision
Le linge de couchage (couettes et draps)
Le ménage de départ (à l’exception des éléments de cuisine, à la charge du locataire)
La réservation devient effective à réception du contrat paraphé et signé, accompagné du versement d’arrhes. Le paiement est effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du bailleur.
Le solde est dû au plus tard 60 jours avant l’entrée dans le logement, par virement bancaire ou chèque à l’ordre du bailleur.
Un dépôt de garantie de 500 € est remis à l’entrée dans les lieux, pour couvrir d’éventuels dommages ou pertes de clés/objets. Il pourra être constitué par un chèque de caution.
Le dépôt est restitué dans un délai d’un mois après le départ, déduction faite des éventuels frais liés aux dégradations constatées.
Le contrat est conclu intuitu personae au profit du seul locataire désigné.
Toute cession, sous-location, ou mise à disposition – même gratuite – est interdite.
Un état des lieux et un inventaire sont remis à l’entrée. En l’absence de signature conjointe, le locataire dispose de 48 heures pour contester leur contenu.
Un état des lieux et un inventaire seront également établis à la fin de la location. À défaut, l’absence de contestation par le bailleur sous 48 heures vaut restitution en bon état.
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre jouissance pendant toute la période de location. Il peut en justifier à tout moment.
Le locataire s’engage à :
User paisiblement des lieux et des équipements
Maintenir le logement en bon état de propreté
Réparer ou rembourser les objets détériorés
Éviter les nuisances sonores
Ne pas exercer de recours contre le bailleur en cas de vol
Respecter le nombre d’occupants prévu
Autoriser la visite du logement à la demande du bailleur
Ne pas fumer dans les locaux
Ne pas introduire d’animaux dans le gîte
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Annulation plus de 3 mois avant l’arrivée : les arrhes restent acquises au bailleur
Annulation dans les 30 jours précédant l’entrée : la totalité du séjour reste due
Le locataire est tenu de couvrir les risques locatifs et de responsabilité.
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation et/ou multirisque (responsabilité civile locative, interruption de séjour, etc.).
En cas de non-respect par le locataire de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 48 heures après une mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée ou remise en main propre.
Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile à leur adresse respective.
Le tribunal du domicile du bailleur est seul compétent en cas de litige.
La loi française est applicable.
Conditions générales de location mises à jour le 7 mai 2025
